Juridique Archives - Synergies Publiques Actualités économiques, politiques et sociales Fri, 11 Oct 2024 14:03:45 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://www.synergies-publiques.fr/wp-content/uploads/2024/08/cropped-synergie-32x32.png Juridique Archives - Synergies Publiques 32 32 Qu’est ce que l’auto entreprise ? https://www.synergies-publiques.fr/quest-ce-que-lauto-entreprise/ Mon, 10 Oct 2022 10:19:11 +0000 https://www.synergies-publiques.fr/?p=359 L’auto-entrepreneur est un statut juridique créé en 2009 par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, qui permet à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale ou artisanale de le faire de manière simplifiée. Ce statut s’est ensuite vu élargi aux activités de prestation de services avec la loi n° 2010-972 du 2 août […]

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]]> Gestion de patrimoine, ce qu’il faut savoir https://www.synergies-publiques.fr/gestion-de-patrimoine-ce-quil-faut-savoir/ Fri, 19 Nov 2021 17:42:40 +0000 https://www.synergies-publiques.fr/?p=331 Vous désirez en savoir davantage sur la gestion de patrimoine, comment cela fonctionne, à quoi cela sert ou encore la déléguer ? Vous trouverez alors un début de réponse à vos interrogations dans cet article ! Gestion du Patrimoine : Explications et définition La gestion du patrimoine c’est un service de gestion qui consiste à […]

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]]> Le testament chez le notaire https://www.synergies-publiques.fr/le-testament-chez-le-notaire/ Tue, 27 Feb 2018 10:04:04 +0000 https://www.synergies-publiques.fr/?p=9 Le testament est un document écrit qui permet de désigner une personne qui sera chargée d’appliquer vos dernières volontés après votre décès, le ou les bénéficiaires de vos biens ainsi que leur répartition, et un tuteur pour vos enfants. Il permet également de donner des informations quant au devenir de votre corps. (Souhaits sur le […]

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]]> Accident de la circulation et indemnisation https://www.synergies-publiques.fr/accident-de-la-circulation-et-indemnisation/ Tue, 27 Feb 2018 09:56:56 +0000 https://www.synergies-publiques.fr/?p=6 Les statistiques montrent qu’environ 3470 personnes décèdent chaque année en France suite à un accident de la route. On considère qu’il y a accident de la circulation dès lors qu’une personne se déplace sur une route, un trottoir, un chemin ou un parking et ce qu’elle soit à pied, en vélo, en skateboard, en voiture […]

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]]> Maison neuve : contre quel désagrément est-on assuré ? https://www.synergies-publiques.fr/maison-neuve-contre-quel-desagrement-est-on-assure/ Mon, 27 Feb 2017 13:15:15 +0000 https://www.synergies-publiques.fr/?p=155 Vous occupez une habitation neuve ou vous en faites l’acquisition ? Sachez que vous êtes couvert pour certains désagréments très spécifiques. Des couvertures spécifiques liées à l’âge de l’habitation Le caractère récent même d’une habitation devrait constituer une forme de garantie pour celui qui en devient propriétaire, ou qui l’occupe. Mais loin de là, les […]

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